Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site pfmusulmanes91.fr les présentes mentions légales.

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1. Informations Éditeur (Propriétaire)

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Le site pfmusulmanes91.fr est édité par la société IHSEN, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000,00 €, dont le siège social est situé : 9 RUE ALEXANDRE DUMAS, 91860 EPINAY-SOUS-SENART.

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Activité : Services funéraires (Code APE 96.03Z)
Directeur de la publication : Monsieur Tahar Mohamed, en sa qualité de dirigeant.
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2. Hébergement

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3. Réglementation de la Profession Funéraire

L’activité de services funéraires est une profession réglementée soumise à habilitation. La société IHSEN est dûment habilitée par la Préfecture de l’Essonne pour l’exercice des activités funéraires.

Conformément à la législation en vigueur (Art. L. 2223-21-1 du CGCT), les devis fournis par la société IHSEN sont conformes aux modèles types établis par arrêté ministériel. Le public peut consulter la liste départementale des opérateurs funéraires habilités directement sur le site de la Préfecture de l’Essonne.

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site, notamment les textes, logos, tableaux, représentations iconographiques et photographiques, relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société IHSEN.

5. Gestion des Données Personnelles (RGPD)

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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